sept23

L’Espagne atermoie la réglementation des jeux

Les très lents progrès faits par le gouvernement espagnol vers la légalisation des jeux en ligne ont passé à une autre étape lorsque le Conseil des Ministres  a approuvé un projet de la nouvelle Loi des Jeux.

La future Loi des Jeux réglementera toutes les formes de jeu, notamment celles basées sur les nouvelles technologies, comme l’Internet, la télévision interactive et le jeu mobile.

Le projet de loi a des éléments censés protéger les joueurs, interdire le jeu des mineurs et prévenir les fraudes ou le blanchiment d’argent. Il comprend aussi de nouvelles taxes sur les revenus des opérateurs et prévoit l’octroi de licences sur 5 ans.

Les représentants du gouvernement espagnol disent que la nouvelle législation va stimuler l’activité économique et moderniser le système actuel, convertissant la loterie d’Etat et l’agence de paris LAE dans une compagnie privée.

Dans une conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil des Ministres, Le Ministère de Finances a dit que la réglementation des jeux était une question où la décision appartenait aux communautés autonomes des provinces. En même temps, il a souligné qu’il était nécessaire d’avoir un cadre réglementaire commun, selon le modèle fédéral. Cela inclut la mise en place d’un organisme réglementaire similaire à la Commission Nationale des Jeux, mais à une plus large représentation pour les communautés autonomes.

Un impôt spécial sur les jeux ira à ces communautés autonomes.

Les conservateurs estiment que les taxes sur les jeux apporteront à l’Etat et aux communautés quelques 200 millions d’euros par an. Toutefois, Sacha Michaud, président de l’Association Española de Apostadores Deportivos por Internet (AEDAPI) a averti qu’il serait insensé d’établir un niveau trop élevé des impôts.

Elena Salgado, second vice-président et ministre de l’Economie et des Finances, a commenté: « C’est le début d’un projet qui sera suivi des discussions avec les gouvernements de l’Etat, avec les parties intéressées et les associations commerciales ».


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