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La Commission Européenne annonce un livre vert sur les jeux en ligne

Le nouveau Commissaire européen au Marché Intérieur Michel Barnier semble décidé à éclaircir la confusion régnant dans le domaine des jeux.

Peu après avoir pris le relais, M. Barnier a annoncé qu’il avait demandé aux services de la Commission Européenne de rédiger un livre vert à ce sujet.

Les membres de l’Union Européenne ont des approches différentes sur la question. La Commission a plusieurs fois déclenché des procédures d’infraction à l’encontre des pays membres ayant une législation discriminatoire pour les opérateurs de jeux étrangers. Ces pays ont été accusés de pratiques contraires au principe de la libre circulation des services. Toutefois, jusqu’à cette date, il n’y a pas eu de grands progrès.

La Cour Européenne de Justice a récemment statué dans une affaire impliquant le Portugal. L’arrêt de la CJCE a reconnu le droit du Portugal de limiter la liberté d’établissement et de circulation des sociétés de jeux sur son territoire. Michel Barnier a expliqué que la décision ne devrait pas être interprétée comme établissant un monopole.

« La décision ne donne pas aux Etats membres plus de liberté, a déclaré le Commissaire, mais justifie certaines restrictions selon des critères strictes. » Il a fait valoir que la décision se basait, parmi d’autres, sur la nature historique et atypique de l’institution portugaise, qui détient depuis toujours le monopole sur l’organisation des jeux d’argent.

Le livre vert fera une analyse précise de la situation, étant le résultat d’un processus de consultation avec les pays membres de l’UE et les opérateurs de jeux. Le livre vert devra être élaboré d’ici à l’automne et sera soumis au Collège des Commissaires pour approbation.


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