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La CJCE donne sa décision dans l’affaire « Bwin Liga »

La Cour Européenne de Justice a fait connaître, le 8 septembre, sa décision dans l’affaire « Bwin Liga » (les opérateurs de paris en ligne étrangers contre le monopole d’Etat de Portugal). L’arrêt a été surprenant, voire choquant pour les acteurs d’une industrie qui produit 11.6 milliards d’euros par an: la CJCE a statué qu’un Etat membre pourrait interdire des sites de jeux si son but est d’empêcher les délits.

« L’interdiction imposée aux opérateurs…d’offrir des jeux de hasard sur internet peut être considérée comme justifiée par l’objectif de combattre la fraude et les délits », a arrêté la Cour. Le jury a jugé que les opérations de paris comportent un haut risque de fraude et que dans le cas des paris en ligne, le risque d’activités illicites est d’autant plus élevé. De plus, les bookmakers qui sponsorisent les compétitions pourraient « influencer le résultat » des événements.

A la diffusion de la nouvelle, les actions du groupe autrichien Bwin, l’opérateur de jeux et de paris en ligne impliqué dans le cas, ont chuté de 9.5%. Les opérateurs privés de jeux de casino en ligne ont été contrariés à l’ouïe de la décision. Cela est la première affaire qui traite de la légalité des opérations de jeux en ligne dans un pays étranger, appartenant à l’UE. Donc, il ne s’agit pas seulement d’une bataille devant les monopoles régis par l’Etat, mais d’un précédent juridique dans la jurisprudence européenne en matière.

« C’est un peu décevant, parce qu’on espérait que la Commission Européenne et la Cour Européenne de Justice étaient effectivement en faveur de l’ouverture des marchés », a commenté l’analyste James Hollins. « Il semble que la décision renforce la position des pays qui veulent continuer à protéger les monopoles d’Etat, y compris le Portugal ou l’Allemagne. »

La Cour Européenne de justice a statué sur un litige entre le monopole portugais sur les paris, Santa Casa da Misericordia, d’un côté, la Ligue de football portugais et Bwin, de l’autre côté.

Santa Casa a cherché à invalider un contrat de sponsoring impliquant la Ligue portugaise de football, qui a permis à Bwin de faire la publicité de son site auprès des fans.

Le marché européen des jeux en ligne devrait engendrer cette année 6.4 milliards d’euros. Les paris sportifs représentent la plus grande partie de ce marché, avec un chiffre d’affaires estimé à 2.5 milliards d’euros.

« Il est regrettable que la CJCE n’admet pas que les opérateurs commerciaux pourraient combattre la fraude ou prendre des mesures contre l’addiction dans la même mesure que les monopoles d’Etat », a signalé Bwin. L’interdiction qui pèse sur les opérateurs légitimes ne ferait que de stimuler le marché noir.

« La réalité montre que les monopoles d’Etat sur les jeux en ligne ne fonctionnent pas. Nous ne cessons de lutter pour une ouverture réglementée du marché. L’interdiction n’est pas la solution », a déclaré Thomas Talos, l’avocate de Bwin.

Désenchantement pour certains, joie pour d’autres. « Les Loteries Européennes », le groupe qui fait du lobby auprès de la Commission Européenne, s’est félicité de la décision.


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