août5

Le régime des jeux dans les casinos de France a été modifié

Dans une période où le sujet à l’ordre du jour sont les jeux en ligne, le gouvernement modifie le régime des jeux  de casino dans les stations balnéaires, thermales et climatiques de France. La réglementation a été changée par le décret 2009-937 du 29 juillet et comprend des dispositions spécifiques quant au dossier de demande ou de renouvellement d’autorisation, ainsi que des normes relatives à la demande d’augmentation du parc des machines à sous.

En vertu de ce décret, paru au Journal Officiel de 31 juillet 2009, les maisons de jeux ne pourront augmenter le nombre de bandits manchots qu’en respectant une proportion entre celui-ci et celui des jeux de table tels que le poker, la roulette, le blackjack, le baccarat. Dans une première étape, pour 50 machines à sous installées, une salle devra avoir une table de jeux. Ensuite, le ratio sera calculé à 25 machines à sous pour chaque table de jeux.

Si le nombre total des machines à sous à être installées par une maison de jeux ne dépasse pas 500, la demande d’autorisation ne devra pas être examinée par la Commission supérieure des jeux du Ministère de l’Intérieur. Au-délà de ce seuil, la commission aura la charge d’étudier les dossiers, au cas par cas.

La nouvelle réglementation est destinée à équilibrer l’offre de jeux dans les casinos terrestres, en ne pas laissant les machines à sous à gagner trop de terrain en défaveur des jeux de table traditionnels.


No Responses to “Le régime des jeux dans les casinos de France a été modifié”

You can leave a response, or trackback from your own site.


Leave a Reply

Nouveaux articles

Categories Populaires