juin16

L’UIGEA, accusée d’avoir transgressé les accords OMC

Suite à une plainte déposée par L’Association des Jeux à Distance (Remote Gambling Association – RGA), la Commission Européenne donne « le verdict »: en raison de leur législation sur les jeux, les Etats-Unis sont coupables d’avoir transgressé les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La CE, qui est le représentant international de l’Union Européenne, entrevoit deux types possibles d’actions: soit la procédure OMC, soit un accord avec l’administration Obama. Sur le site officiel de la CE, on constate que « Le rapport conclut que les mesures américaines constituent un obstacle au commerce, ce qui est incompatible avec les règles de l’OMC. En conséquence, les procédures OMC seraient justifiées ». (Le rapport dont on parle concerne le même thème et a été réalisé par la Commission, étant publié le 9 juin 2009.)

La RGA représente un groupe puissant de sociétés de jeux sur Internet, dont beaucoup sont cotées sur les Bourses de Londres et de Vienne. Parmi ses membres, on compte Party Gaming, 888, Ladbrokes, Sportingbet et Playtech. Se voyant empêcher de déboucher sur le marché américain, les sociétés de la RGA ont tiré le signal d’alarme, espérant une action au niveau international.

La célèbre UIGEA, adoptée en 2006, a obligé plusieurs sociétés cotées en Bourse à quitter les Etats-Unis. Les sites de paris hippiques, basés aux Etats-Unis, sont restés sur place, connaissant un extraordinaire développement. En raison de leur absence sur le marché américain, les sociétés européennes de jeu de casino on vu leurs actions baisser. La CE considère ces pertes comme de « graves effets défavorables pour l’UE ».

L’enquête de la CE a débuté en mars 2008. Le rapport résulté de cette enquête met en évidence les ambiguïtés et les insuffisances de l’UIGEA. Parmi ces lacunes et défauts – l’absence d’une définition de « jeu en ligne illégal ».

Suite à la retraite du marché américain, le prix des actions des grandes sociétés a évolué comme il suit: depuis janvier 2006 à octobre 2006, Party Gaming, 888 et Sportingbet ont perdu 75% de leur valeur (un montant de 5.7 milliards £). Bwin, coté sur la Bourse de Vienne, a perdu 120 millions d’euros.


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