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Les jeux en ligne – un sujet controversé dans les pays d’Europe

En 2007, la France recevait de la Commission Européenne un « avis motivé » qui l’obligeait à changer la législation en vigueur dans le domaine des jeux. Suite à ce commandement supranational, le pays a entendu prendre des mesures pour une nouvelle réglementation en domaine, équivalente à une « ouverture maîtrisée » du marché en ligne. Cette ouverture sera inaugurée le 1er janvier 2010, la date à laquelle les premiers sites autorisés feront leur entrée sur le marché.

Les premières exemptées de la loi seront les loteries, un domaine qui restera l’apanage du monopole d’Etat. De cette façon, La Française des Jeux et le PMU garderont une partie de leurs privilèges. De toute façon, les seuls domaines allant bénéficier de l’agrément de l’Etat, seront les paris hippiques, les paris sportifs et le poker. Les deux premiers subiront un impôt de 7.5%, tandis que le poker sera soumis à un impôt de 2%. Ce système  fiscal sera appliqué aux mises des jeux, et non pas aux produits bruts.

Ce régime a été délaissé en Italie, où le gouvernement Berlusconi a décidé de suivre le modèle britannique et de ne plus imposer les mises, mais les produits bruts des jeux. Cet allégement fait partie des mesures prises après le tremblement des Abruzzes pour financer la réparation des méfaits. Le gouvernement compte bien sur l’argent provenu des jeux – une manne qui peut venir en aide à d’autres secteurs économiques.

En France, les opérateurs sont en attente. Les autorités annoncent que pour les licences qui seront octroyées, on va tenir compte de la conduite des opérateurs dans la période pré-légalisation. Ainsi, les derniers ont la chance d’être les premiers, à condition qu’ils ne forcent pas la note!


One Response to “Les jeux en ligne – un sujet controversé dans les pays d’Europe”

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    hotels en italie

    Said this on juin 28th, 2009 at 5:37 :

    Oui, je suis bien d’acccord..


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