Le nouveau Commissaire européen au Marché Intérieur Michel Barnier semble décidé à éclaircir la confusion régnant dans le domaine des jeux.
Peu après avoir pris le relais, M. Barnier a annoncé qu’il avait demandé aux services de la Commission Européenne de rédiger un livre vert à ce sujet.
Les membres de l’Union Européenne ont des approches différentes [...]
Archive for the 'Législation jeux' Category
La Commission Européenne annonce un livre vert sur les jeux en ligne
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La Française des Jeux conclut un partenariat avec TF1
Se préparant pour l’ouverture effective du marché des paris en ligne, la Française des Jeux a conclu début février un partenariat avec la plus ancienne chaîne de télévision nationale, TF1. La loterie d’Etat a fait l’annonce le 3 février 2010, précisant que le contrat avait été signé sur trois ans, afin d’offrir aux téléspectateurs et [...]
dans : Actualités Législation jeux
La communauté des joueurs lance la campagne “Right2Bet”
Les joueurs des casinos en ligne souhaitant la libéralisation de tous les marchés européens de jeux ont maintenant une nouvelle occasion de faire connaître leurs doléances. Ils sont encouragés à souscrire à la campagne et à la pétition “Right2Bet”, qui demande à l’Union Européenne d’imposer aux Etats-membres des législations plus libérales dans ce domaine.
La campagne [...]
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L’avenir des jeux en ligne est incertain aux Etats-Unis
Tony Cabot, le réputé avocate et analyste de l’industrie des jeux en ligne, a donné un verdict pessimiste sur l’avenir des jeux sur internet aux Etats-Unis. Il a pris la parole à la conférence “International Masters of Gaming Law” tenue à Amsterdam et a montré que les projets présentés par le Représentant démocrate Barney Frank [...]
La FDJ pourrait faire équipe avec Barrière
La loi sur les jeux et les paris en ligne en France produira des effets juridiques à partir du mois de juin 2010. En attente, les casinotiers dressent des plans et nouent des partenariats.
Dans ce contexte, La Française des Jeux et le groupe Barrière pourraient se donner la main pour le lancement d’une salle de [...]
Le projet de loi sur l’ouverture du marché de jeux en ligne restera inchangé
Le gouvernement français ne recule point quant aux exigences qu’il impose dans la nouvelle législation sur les jeux en ligne. Preuve en est l’annonce faite par Sébastien Proto, directeur du cabinet du ministre du Budget Eric Woerth. Le 22 septembre, celui-ci a fait savoir que la volonté du législateur resterait inchangée.
“Les jeux de hasard pur, [...]
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La CJCE donne sa décision dans l’affaire “Bwin Liga”
La Cour Européenne de Justice a fait connaître, le 8 septembre, sa décision dans l’affaire “Bwin Liga” (les opérateurs de paris en ligne étrangers contre le monopole d’Etat de Portugal). L’arrêt a été surprenant, voire choquant pour les acteurs d’une industrie qui produit 11.6 milliards d’euros par an: la CJCE a statué qu’un Etat membre [...]
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La Norvège, vers une UIGEA européenne?
La loi UIGEA sera peut-être abrogée aux Etats-Unis dans un proche avenir, mais le pouvoir de son exemple ne cessera de poser des problèmes en Europe. A l’abri de son statut de pays non-membre de l’UE, la Norvège dénonce les jeux de casino en ligne comme illégaux et prend les mesures législatives conséquentes. Les autorités [...]
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L’Italie fait encore un pas vers la légalisation des jeux en ligne
Cet été, les jeux de casino en ligne sont dans un état de confusion presque partout. Aux Etats-Unis, le débat sur la loi UIGEA se poursuit depuis son édiction, en 2006. En fin de juillet 2009, les événements montrent toutefois que les problèmes ne sont pas confinés aux Etats-Unis. L’Europe est divisée dans la question [...]
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L’UIGEA, accusée d’avoir transgressé les accords OMC
Suite à une plainte déposée par L’Association des Jeux à Distance (Remote Gambling Association - RGA), la Commission Européenne donne “le verdict”: en raison de leur législation sur les jeux, les Etats-Unis sont coupables d’avoir transgressé les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
La CE, qui est le représentant international de l’Union Européenne, entrevoit deux [...]
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La Chine durcit sa politique envers les jeux
Le gouvernement chinois a récemment lancé un appel inhabituel à ses voisins. Les autorités espèrent coopérer avec les pays voisins pour limiter la participation des citoyens chinois aux jeux de casino. Les officiels estiment que les voyages que les Chinois font à l’étranger afin de jouer, sont devenus dangereux. Ils attendent que les dirigeants de [...]
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Les jeux en ligne - un sujet controversé dans les pays d’Europe
En 2007, la France recevait de la Commission Européenne un “avis motivé” qui l’obligeait à changer la législation en vigueur dans le domaine des jeux. Suite à ce commandement supranational, le pays a entendu prendre des mesures pour une nouvelle réglementation en domaine, équivalente à une “ouverture maîtrisée” du marché en ligne. Cette ouverture sera [...]
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L’Etat donne un coup de pouce aux casinos terrestres
En France, c’est une grande journée pour les casinotiers! Après une “mauvaise saison” qui dure depuis plusieurs mois, les opérateurs de casinos terrestres vont payer des impôts moins élevés. Cette mesure coûtera à l’Etat 40 millions d’euros, mais cette aide est très appréciée par les acteurs de l’industrie.
Comme la politique fiscale des casinos est la [...]
Le monopole sur les jeux en ligne, ébranlé aux Pays-Bas
Les Pays-Bas ont été récemment l’hôte d’une série de conférences qui a réuni des experts et des représentants de l’industrie européenne des jeux. Même si, ces dernières années, le gouvernement néerlandais a considérablement serré la vis quant aux activités de gambling en ligne auxquels les résidents du pays ont droit d’accès. La position que le [...]
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Le Taiwan légalise les jeux et les casinos
Bonne nouvelle pour les investisseurs de l’industrie des jeux! Les casinos terrestres seront désormais ouverts aux îles de Taiwan et le nombre des casinos qui seront autorisés est indéterminé. Le territoire principal restera, quand-même, inaccessible aux compagnes telles que MGM Grand et Las Vegas Sands Corporation. A la sortie de la nouvelle, Justin Chou, le porte-parole [...]
